Politique relative aux produits numériques

1. Nature des produits

Les produits vendus sont des documents numériques (modèles, procédures, check-lists et tableurs) fournis aux formats PDF, DOCX ou XLSX. Aucun support physique n'est expédié.

2. Prix et TVA

Les prix sont exprimés en euros. Le prix hors taxes et le prix toutes taxes comprises sont affichés distinctement dans le catalogue, le panier et la page de vérification de commande. La TVA française applicable est celle en vigueur au jour de la commande (n° de TVA FR17 888623824).

3. Mise à disposition

Après confirmation du paiement, les documents achetés apparaissent dans l'espace client. Le téléchargement s'effectue par lien personnel, temporaire et à usage unique. Aucun document n'est envoyé en pièce jointe et aucun lien permanent vers un fichier n'est communiqué.

4. Licence d'utilisation

• Usage interne de l'acheteur (son établissement ou son projet d'établissement), y compris adaptation des documents à sa situation.
• Impression et diffusion interne aux équipes de l'acheteur autorisées.
• Revente, cession, partage public, mise en ligne ou rediffusion à des tiers interdits, à titre gratuit comme onéreux.
• Suppression des marques, mentions d'origine ou identifiants de document interdite.

5. Propriété intellectuelle

CHR CONSULTING conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les documents. La vente confère un droit d'usage, jamais un transfert de propriété.

6. Mises à jour des documents

Chaque document est identifié par une version. La version délivrée est celle en vigueur au jour de la commande ; les mises à jour ultérieures ne sont pas automatiquement incluses, sauf mention contraire sur la fiche produit.

7. Réclamations

Document illisible, erroné ou téléchargement impossible : écrivez à chr.consulting.france@gmail.com ou via la page contact. Voir également les conditions générales de vente.